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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 28 juin 1985 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	24/07/1985
Tous / Alle		AR	06/02/1980