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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1985 insérant dans le titre III du Règlement général pour la protection du travail un Chapitre VI - Mesures particulières en rapport avec certaines activités industrielles

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0501

24/06/1982

Directive 82/501/CEE du Conseil, du 24 juin 1982, concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles