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Article / Artikel 34

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/06/2004
Article / Artikel 7 Les délais prévus à l'article 7, § 1er, alinéas 2 et 4, sont doublés durant l'année qui suit l'entrée en vigueur du présent arrêté		AGW	03/06/2004