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Arrêté royal du 20 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1995 relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et subsidiation de personnes, d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière d'envoi de coopérants ONG

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 35   AR 18/07/1997