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Article / Artikel 13

Arrêté ministériel du 3 août 2004 portant des dispositions fiscales diverses en accises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	09/08/2004
Article / Artikel 60		AMAF	01/08/1994

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	09/08/2004
Article / Artikel 6		AMAF	29/04/2004

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/11/2004
Article / Artikel 4		AMAF	10/11/2004