Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 8

Arrêté ministériel du 3 août 2004 portant des dispositions fiscales diverses en accises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	09/08/2004
Article / Artikel 33		AMAF	01/08/1994

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	09/08/2004
Article / Artikel 3		AMAF	29/04/2004

Modifications indirectes apportées à cet article