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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 4 avril 1895 - Règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/11/2004
Article / Artikel 1		AR	11/10/2004