help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté royal du 26 octobre 1951 déterminant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AReg 07/05/1949
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AReg 09/08/1948