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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 12 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	03/08/2004
Article / Artikel 7		AR	06/12/2001

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	03/08/2004
Article / Artikel 8		AR	13/09/2003

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	20/06/2006
Article / Artikel 1		AR	03/05/2006