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Article / Artikel 49

Décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/1987
Tous / Alle   DCF 05/07/1985
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/1987
Tous / Alle   DCF 08/07/1983
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/1987
Tous / Alle   DCF 08/07/1983
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/1987
Tous / Alle   DCF 08/09/1981