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Article / Artikel 3

Premier avenant au contrat de gestion conclu le 27 mars 2003 entre l’Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 4 avril 2003

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 27/05/2004
Article / Artikel 28   CGAF 27/03/2003