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Décision du Conseil d’Administration de l’Office de la Navigation en sénce du 8 mai 1991 relative à l’allocation pour la navigation de plaisance les dimanches et jours fériés pendant la période d’été

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/10/2000
Article / Artikel 44   BVR 05/09/2003