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Résolution I du conseil provincial du Brabant du 30 mars 1973 fixant le statut de certaines catégories de membres du personnel de l’enseignement de la Province

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 64   ACCCF 13/05/2004