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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Tous / Alle   AR 03/10/1991
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Tous / Alle   AMAF 15/12/1967
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Tous / Alle   AMAF 22/12/1978