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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 3 mai 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 apportant certaines restrictions à la consommation de l'énergie électrique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Retire - Intrekking
Article / Artikel 2		AMAF	16/11/1979

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	15/05/1982
Tous / Alle		AMAF	16/11/1979