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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 24 avril 1979 apportant certaines restrictions à la consommation de l'énergie électrique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AMAF 03/05/1982
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 27/11/1979
Article / Artikel 1   AMAF 16/11/1979