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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 1994 portant désignation des agents chargés de surveiller l'application de la réglementation relative à l'exploitation des bureaux de placement payants

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 2   AGRBC 27/05/1999