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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 7 août 1982 modifiant l'annexe de l'annexe de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1981 fixant les premiers statuts de la Société nationale de Participation et de Financement de la Sidérurgie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage		AMAF	01/07/1981