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Arrêté du Régent du 24 septembre 1946 - Conseil supérieur de la Pêche fluviale et de la Pisciculture

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 13   AGW 09/06/1982
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 29/06/1980
Article / Artikel 10   AR 16/05/1980