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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 24 février 1983 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 73		LCoord	19/12/1939

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/07/2011
Article / Artikel 8		L	06/06/2010