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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 1   AR 20/12/2007
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 01/05/2002
Article / Artikel 1

Art. 6, alinéa 2
  ArrêtCE 10/05/2004