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Article / Artikel 15

Décret du 29 avril 2004 relatif aux travaux subsidiés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Tous / Alle 1) Le DRW 29/04/2004 n'est jamais entré en vigueur car il est abrogé le 01/01/2007 par le DRW 21/12/2006. 2) Le DRW 21/12/2006 abroge aussi directement le DRW 01/12/1988.		DRW	01/12/1988

Modifications indirectes apportées par cet article