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Intitulé

Loi du 2 septembre 1986 portant approbation du Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) et la République fédérative du Brésil, fait à Bruxelles le 18 septembre 1980


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1985/1986 490  
Sénat 1984/1985 793