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Arrêté ministériel du 23 août 2001 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/05/2011
Article / Artikel 19	AR	13/03/2011
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 16 Abrogation implicite - Dispositions transitoires: AMAF 23/08/2001 reste d'application pour le contrôle des pulvérisateurs effectué en vertu du 3e cycle (Art. 16, § 2).	AMAF	25/08/2004