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Article / Artikel 16

Décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2019
Article / Artikel 130   DRW 28/02/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/10/2018
Article / Artikel 15   DRW 17/07/2018
Exécutions
Nature Date    
AGW 06/05/2004