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Intitulé

Arrêté royal n°446 du 20 août 1986 relatif aux opérations de régularisation d'une partie des intérêts de certains emprunts émis par l'Etat et le Fonds des routes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1986
Numéro: 446
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1986
Page:11993
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17488
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication