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Article / Artikel 2bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d’intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail ]
Arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.
Arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 13	AR	29/07/2019
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	29/06/2007
Article / Artikel 3 Effets : voir art. 7 de AR 07/06/2007	AR	07/06/2007
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	29/12/2004
Article / Artikel 20	AR	27/05/2004
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	30/06/2005
Article / Artikel 164 L'insertion de l'art. 2bis n'a pas été confirmée dans les six mois de sa date d'entrée en vigueur. Elle a donc cessé de produire ses effets le 29/06/2005 (L 30/12/2001, art. 164, § 2).	L	30/12/2001