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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	03/07/2004
Article / Artikel 6		AR	12/05/1989

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	28/12/2008
Article / Artikel 1		AR	09/12/2008