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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	15/09/2004
Article / Artikel 10	AGCF	02/07/1996
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	15/09/2004
Chapitre / Hoofdstuk V, Section / Afdeling I, Sous-section / Onderafdeling VI	AGCF	02/07/1996

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/09/2004
Article / Artikel 2		AGCF	02/06/2004