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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1987 relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée

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Article / Artikel 5   AR 31/03/1987