Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 20

NOUVEL INTITULE
[Loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Reviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises]
Loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des reviseurs d'entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/08/2007
Article / Artikel 31	AR	21/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/08/2007
Article / Artikel 72 Art. 20, § 2 devient art. 59	AR	21/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/08/2007
Article / Artikel 73 Art. 20, §§ 3 et 5 devient art. 60	AR	21/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/08/2007
Article / Artikel 74 Art. 20, § 4 devient art. 61	AR	21/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/08/2007
Article / Artikel 90 Art. 20, § 1 devient art. 73	AR	21/04/2007
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 57	L	21/02/1985

Exécutions

Nature

Date

07/06/2007