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Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	04/05/2005
Article / Artikel 2		AGW	17/03/2005