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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 novembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la Régie des Voies Aérienne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 5bis		AR	17/01/1977