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Article / Artikel 59quater

Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 9

Dispositions transitoires: AR 26/06/2014, art. 22, §5.		   AR 26/06/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/12/2005
Article / Artikel 4   AR 05/03/2006
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 5   AR 04/07/2004
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 58/1

1) Abrogation de l'article 59quater de l'AR 25/11/1991 (interprétation de l'article 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).

2) Vig.: à partir du moment où l'organisme régional visé à l'article 58/1, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 exerce opérationnellement le contrôle de la disponibilité active des chômeurs complets dont la résidence principale relève de son ressort (art. 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).		   AR 25/11/1991
Exécutions
Nature Date    
AMAF 26/06/2014  
AMAF 05/07/2004