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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 3669 22/12/1993 Règlement (CE) n° 3669/93 du Conseil du 22 décembre 1993, modifiant les règlements (CEE) n° 2328/91, (CEE) n° 866/90, (CEE) n° 1360/78, (CEE) n° 1035/72 et (CEE) n° 449/69 en vue d'accélérer l'adaptation des structures de production, de transformation et de commercialisation dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune