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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mars 1986 abrogeant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1985 soumettant à licence l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires du Brésil


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
K 2575 12/09/1985 Recommandation 2575/85/CECA de la Commission du 12 septembre 1985 relative à la surveillance communautaire des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, originaires de Brésil et modifiant la recommandation n° 41/85/CECA