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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1986 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0623 25/11/1983 Directive 83/623/CEE du Conseil du 25 novembre 1983 modifiant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles