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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1986 modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0010 18/12/1984 Directive 85/10/CEE du Conseil du 18 décembre 1984 modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages