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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1986 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1986
Page:2944
Avis du Conseil d'Etat 16978
Entrée en vigueur / Effet voir article 3