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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/05/2004
Annexe / Bijlage 19quinquies   AR 08/10/1981
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/05/2004
Annexe / Bijlage 22   AR 08/10/1981
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/05/2004
Article / Artikel 13   AR 11/07/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/05/2004
Article / Artikel 14   AR 11/07/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/05/2004
Annexe / Bijlage 19quinquies   AR 11/07/2002