Le Chapitre Iquater du Titre II devient le Chapitre I/IV de ce titre.
AR
13/02/2015
Inséré par - Ingevoegd door
Entrée en vigueur :
01/05/2004
Article / Artikel 1
AR
25/04/2004
Abrogé par - Opgeheven door
Entrée en vigueur :
01/01/2014
Article / Artikel 69septies
AR
08/10/1981
Abrogé par - Opgeheven door
Entrée en vigueur :
01/01/2012
Article / Artikel 69decies
Abrogation du Chapitre Iquater du Titre II de l'AR 08/10/1980 par l'art. 69decies, alinéa 2, de ce même arrêté. Cette abrogation qui concerne les ressortissants bulgares et roumains a pour conséquence l'abrogation totale du Chapitre Iquater du Titre II de l'AR 08/10/1980.
AR
08/10/1981
Abrogé par - Opgeheven door
Pro Parte
Entrée en vigueur :
01/05/2009
Article / Artikel 69decies
Abrogation du Chapitre Ierquater du Titre II de l'AR 08/10/1980 par l'art. 69decies, alinéa 1er, de ce même arrêté. Cette abrogation concerne les ressortissants estoniens, hongrois, lettons, lituaniens, polonais, slovaques, slovènes et tchèques.
