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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	24/05/2004
Tous / Alle		AGW	05/11/1998