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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 1994 portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/02/1995
Tous / Alle Abrogation implicite		AGRBC	13/01/1994