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Article / Artikel 23

Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

Intitulé abrégé: "Code bruxellois du Logement"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 23/12/2022
Article / Artikel 23

Dispositions transitoires: ORBC 31/03/2022, art. 28, alinéa 2 et 32		   ORBC 31/03/2022
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 28/07/2013
Article / Artikel 2   ORBC 11/07/2013
Exécutions
Nature Date    
AMRBC 04/03/2021  
AMRBC 10/07/2020