Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1986 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1986
Page:	2050

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1986