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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 3 août 1976 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1968 relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 5		AR	09/12/1968

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 6		AR	01/10/2003