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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Arrêté ministériel du 16 juillet 1979 arrêtant le règlement d'ordre relatif à l'examen de recrutement de receveur régional

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 195   AGW 06/06/2019
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 160   BVR 11/06/2004