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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et échevins

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/04/1983
Article / Artikel 1 Remplacement partiellement annulé		AR	02/09/1976

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte
Article / Artikel 1		ArrêtCE	07/11/1983