Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté ministériel du 4 novembre 1971 portant agréation d'ASBL poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Postes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1984
Article / Artikel 15 Abrogation partiellement annulée par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 26283 du 19 mars 1986.		AMAF	28/10/1983