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Article / Artikel 2

Décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2019
Article / Artikel 5   DCF 28/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2008
Article / Artikel 26   DCF 23/01/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 27   DCF 11/05/2007
Exécutions
Nature Date    
AGCF 12/05/2004